Les Cahiers de l’Indépendance n° 4


Dossier : La Nouvelle Constitution Européenne – Analyse du traité de Lisbonne


 – « Ce que contient la Nouvelle Constitution Européenne. Mémorandum du 25 juin 2007 » (p. 12)

 – « Traité de Lisbonne : éléments comparatifs », par Christophe Beaudouin (p. 15)

 – « Comment a travaillé la CIG ? Une très étrange procédure pour modifier les traités européens », par Romain Rochas (p. 22)

 – « Aux origines de la supranationalité : la Cour de Luxembourg », par Armel Pécheul (p. 28)

 – « Le rôle du Conseil constitutionnel », par Marie-Françoise Bechtel (p. 32)

 – « Ce que signifierait l’entrée en vigueur de la Charte », par Patrice André (p. 36)

 – « Ce qui fonde la qualification de coup d’État », par Anne-Marie Le Pourhiet (p. 44)

 – « Le dernier secret d’État ? », par François Boubard (p. 47)

 – « Nicolas Sarkozy à Strasbourg » (p. 49)

 – « La loi du silence », par Jens-Peter Bonde (p. 52)

 – « La classe politique se cramponne à une stratégie technocratique de fuite en avant », par Alexandre Dorna (p. 54)

 – « Le Conseil d’État et Sciences Po colloquent sur l’Europe », par Pierre Lévy (p. 59)

 – « Le Monde diplomatique entre dans la danse : le ver libéral du traité de Lisbonne était déjà dans le fruit du traité de Rome » (p. 63)

 – « Un calendrier difficile à tenir » (p. 64)

 – Entretien avec Étienne Chouard (p. 65)


 « La Cour de Justice de l’Union européenne a toujours plusieurs longueurs d’avance sur les fédéralistes de tout bord qui tiennent la main des rédacteurs des traités. Chacun sait que le débat sur la primauté du droit communautaire inscrit à l’article I-6 de feu le Traité établissant une Constitution pour l’Europe fut éludé au prétexte que la Cour de Justice avait déjà reconnu la primauté du droit communautaire sur les droits nationaux dès 1964 (arrêt Costa c/ ENEL), y compris sur le droit constitutionnel national (arrêt Internationale Handesgesellschaft de 1970). C’est d’ailleurs ce qui permet aux auteurs du Traité de Lisbonne de se dispenser de reprendre cet article I-6. Il leur suffit dans la déclaration n° 27 sur la primauté de renvoyer à la jurisprudence de la Cour et le tour est joué. »

Armel Pécheul, « Aux origines de la supranationalité : la Cour de Luxembourg », p. 28


 « Une organisation détentrice en de nombreux domaines, régaliens et non régaliens, du pouvoir législatif ainsi que du pouvoir exécutif, qui exerce ces pouvoirs sans mandat ni contrôle d’aucun peuple souverain, dont les organes adoptent des lois qui ne sont pas l’expression d’une volonté générale et les exécutent à travers des normes qui sont contrôlées par une justice non ouverte aux citoyens n’est pas un État de droit. »

Marie-Françoise Bechtel, « Le rôle du Conseil constitutionnel », p. 32


« Je qualifie de coup d’État le fait, pour le président de la République, de faire ratifier par voie parlementaire un « traité modificatif » en réalité identique à 90 % au traité établissant une constitution pour l’Europe rejeté par les Français lors du référendum du 29 mai 2005. Mais ce coup d’État ponctuel vient de surcroît se greffer sur le coup d’État permanent que constitue l’abandon progressif et systématique à des instances européennes non démocratiques. »

Anne-Marie Le Pourhiet, « Ce qui fonde la qualification de coup d’État », p. 44


« Si la construction européenne ne peut avancer qu’à l’insu des peuples, quand ce n’est pas contre eux, ce sont ses fondements démocratiques – constamment invoqués dans tous les traités – qui sont eux-mêmes en cause. »

Bernard Cassen, « Extraits de Résurrection de la Constitution européenne, Le Monde diplomatique, décembre 2007 », p. 63


« Une fiole de poison n’est pas moins dangereuse quand on lui retire son étiquette. »

Étienne Chouard, « Entretien avec Étienne Chouard », p. 65


« À la clef de toute cette misère idéologique il y a l’européisme, ce dogme que le pouvoir actuel a repris à son compte et pousse à l’extrême en dépit du vote on ne peut plus clair des Français en 2005, vote qui ne visait nullement la personne de Jacques Chirac mais bien sa politique européenne, qui était celle de son prédécesseur et qu’appuyait toujours, à quelques exceptions près, un Parti socialiste rallié au néolibéralisme, c’est-à-dire à la théologie du marché et au consumérisme qui conduisent à la crétinisation des esprits. »

Philippe de Saint Robert, « La Revue fantastique », p. 74


« Les capitales européennes doivent impérativement ressembler à la capitale de la mondialisation, New-York. Elles doivent y planter des tours. Ces tours sont, en général, le porte-drapeau d’une société transnationale. »

Alain Paucard, « Après les soviets, des tours partout ! », p. 82 


« La situation socio-économique générale demeure préoccupante : pour une centaine de nations, les revenus per capita mesurés en capacité de pouvoir d’achat sont inférieurs à ce qu’ils étaient il y a un quart de siècle. Un milliard d’êtres humains n’ont pas accès à l’eau saine, trois milliards doivent subsister avec un revenu annuel moyen de 800 dollars et avec l’accentuation de l’urbanisation, un milliard au moins habite des bidonvilles… Et quelque 400 familles détiennent la moitié de la fortune mondiale. »

Pierre-Marie Gallois, « Chronique du trimestre », p. 96


« Prospérité et plein emploi passent par la restauration de la solidarité consommateur-producteur, c’est-à-dire la préférence communautaire ou la préférence nationale. La France peut produire la plus grande part de ce qu’elle consomme. Il faut de la solidarité dans l’échange. On ne peut être un citoyen protégé, assisté, ici, et acheter sur le marché-jungle mondial au moins disant. Faut-il continuer la solidarité de fait avec les Chinois plutôt qu’avec nos jeunes ? »

Christian Pradeau, « Politique d’abord ! Le nécessaire recadrage de l’économie », p. 146

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